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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’association Valentin Haüy (AVH) fondée en 1889 et reconnue d'utilité publique en 1891 dont le siège est situé 5 rue Duroc 75007 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre Association.

La charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle s’applique uniformément à tous les services et activités de l’association Valentin Haüy tant en son siège que dans ses établissements et ses comités départementaux, régionaux et locaux, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous utilisez un des services proposés par l’association Valentin Haüy.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

L’association Valentin Haüy collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action en faveur des personnes déficientes visuelles pour vous proposer les services adaptés à vos besoins.

Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe).

Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :

  • Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
  • Dans de rares cas, données fiscales (par exemple statut fiscal, pays de résidence) ;
  • Situation familiale (statut marital, régime matrimonial) ;
  • Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions,) ;
  • Données relatives à vos habitudes et préférences ;
  • Données relatives aux interactions avec nous : entretiens dans nos bureaux (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques ;
  • Données de santé (pour mieux vous conseiller dans vos démarches), principalement celles relatives à votre handicap visuel ;
  • Historique de vos achats de matériel spécialisé;
  • Historique de vos choix de livres sur le site Eole ;
  • D’autres informations que vous souhaitez nous transmettre.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne conservons ni ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale et votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

2. MODE DE COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données que nous utilisons sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous bénéficiez des services de l’association Valentin Haüy, que vous vous intéressez à l’action de l’association Valentin Haüy ou que vous soutenez l’association Valentin Haüy.

L’association Valentin Haüy peut également collecter des informations vous concernant bien que vous n’ayez jamais eu de contact direct avec elle, afin de promouvoir l’action de notre Association auprès du plus grand nombre, notamment par le biais :

  • de publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
  • de tiers en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • de sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et de bases de données rendues publiques par des tiers.

3. POURQUOI ET SELON QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A. Pour certaines finalités suivantes vos données sont traitées pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • Le respect de la réglementation du droit d’auteur lorsque vous utilisez Eole ;
  • le respect de la réglementation fiscale, lorsque vous faites un don au bénéfice de l’association Valentin Haüy;
  • le respect de la réglementation en matière de successions lorsque vous faites un legs au bénéfice de l’association Valentin Haüy ;
  • le respect de la réglementation propre aux établissements médicaux sociaux lorsque vous intégrez l’un de nos établissements ;
  • le respect de la réglementation bancaire, lorsque vous faites une commande auprès de nos boutiques, de nos imprimeries, et de manière générale lors de tout achat auprès de l’association Valentin Haüy.

B. Pour les finalités suivantes vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à l’AVH :

  • lorsque vous achetez du matériel spécialisé dans nos boutiques à Paris et en région ;
  • lorsque vous êtes client de nos imprimeries et de nos établissements d’aide par le travail ;
  • lorsque vous réservez un séjour-vacances ;
  • lorsque vous souhaitez être abonné à nos revues ;
  • lorsque vous faites un don ou un legs à l’association Valentin Haüy ;
  • lorsque vous devenez membre de l’association Valentin Haüy ;
  • lorsque vous vous engagez en tant que bénévole au sein de l’association Valentin Haüy;
  • lorsque vous intégrez la résidence Valentin Haüy pour personnes âgées.

C. Pour les finalités suivantes vos données sont utilisées aux fins de l’intérêt légitime de l’association Valentin Haüy, à savoir la promotion de l’action à destination des déficients visuels telle que définie dans ses statuts[1]:

  • lorsque vous consultez le service social et juridique ;
  • lorsque vous souhaitez participer aux activités proposées par nos comités ;
  • lorsque vous recevez un appel à dons de l’association Valentin Haüy;
  • Lorsque vous recevez nos revues gratuites, newsletter, nos catalogues et de manière générale toutes informations provenant de l’association Valentin Haüy ;
  • lorsqu’on vous propose des services ou produits correspondants à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons. Ces propositions peuvent être réalisées grâce à :
  • l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;
  • la transmission de vos données par une autre entité de l’association Valentin Haüy.

D. Pour la finalité suivante vos données sont utilisées aux fins de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique :

  • lorsque vous intégrez l’un de nos établissements médico-sociaux (stagiaires de la formation professionnelle, travailleur en ESAT, résidents, usagers…).

E. Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Dans l’hypothèse où nous procédons à un traitement à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez transmis vos données, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement:

  • aux entités de l’association Valentin Haüy concernées ;
  • aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD ;
  • aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’association Valentin Haüy ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites.

7. L’ASSOCIATION VALENTIN HAÜY SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

L’association Valentin Haüy s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. L’association Valentin Haüy a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles.
  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à l’Association: DPO, Association Valentin Haüy, 5 rue Duroc 75007 Paris ou par courrier électronique à : dpo@avh.asso.fr.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

9. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.

 

10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à DPO Association Valentin Haüy, 5 rue Duroc 75007 Paris, qui traitera votre demande ou par email : dpo@avh.asso.fr.

 

 

 

 

[1] Article 2 :L'action de l'association s'exerce, tant à son siège qu'en province grâce à ses comités régionaux ou locaux, par la mise en œuvre de tous moyens susceptibles de concourir à la réalisation des buts à atteindre et accessoirement par la production et la vente de biens et services en relation avec l'objet social.

 

Exemple de texte